YAV & ASSOCIATES [ Legavox.fr ] http://legavox.fr/blog/yav-associates/ La RDC avec ses 70 millions d’habitants, ses cinq aéroports internationaux, ses dizaines d’aéroports nationaux et sa multitude d’aéroports secondaires, a un potentiel important pour le développement du secteur de transport aérien.Sa position géostratégique au centre du continent, fait du pays un carrefour et un hub naturel entre d’une part le nord et le sud, et d’autre part l’Est et l’Ouest du continent. Ce positionnement offre également des opportunités pour de liens, via la RDC, entre le continent africain et le reste du monde. Donc c’est un marché bien prospère ... L’engagement et le licenciement d’un travailleur sont généralement décidés par l’employeur. Le présent article a pour objet de rappeler, de manière succincte, les règles et la procédure applicables en matière d'engagement et de licenciement des travailleurs nationaux et étrangers en République Démocratique du Congo [RDC]. A foreign company wishing to establish a business in the Democratic Republic of Congo has an option between registering as an external company and forming a subsidiary in Congo. The choice between the one and the other hinges mainly on issues of convenience, privacy and tax. Sometimes, the issue of risk, or rather the limitation of risk, also comes into play. The decision at the end of the day is really a commercial one. Lire la suite, Read next:http://www.hg.org/article.asp?id=22009 The Government modified its political and economic approach since 2001 and therefore also decided to adapt its legislation to comply with the new vision and strategies for the economic development of the country. The old investment law from 1986 was replaced in 2002 by the new Investment Code, Law no.004/2002 from February 21, 2002.The following main objectives are pursued with the new legislation: a) To advance the establishment of civil engineering companies that will construct and maintain highways and streets, but also target the public transport of people and goods in terms of ... La question de la spoliation des immeubles du domaine privé de l’Etat demeure d’actualité en République Démocratique du Congo. Le ministère de l’Urbanisme et Habitat ne cesse de se plaindre du fait que le patrimoine de l’Etat ne fait que se dégrader du jour le jour. Il faut donc trouver une solution adéquate. Mais laquelle car, il semble s’ériger une controverse et cet article se propose de se pencher sur la question tout en dégageant une piste de solution. Voila son intérêt ! Qu’est-ce que l’étranger ? L’étranger est un autre dit-on !. Il se pose dès lors la question de s’accorder sur ce que nous devons entendre par étranger. Dans la plupart de pays y compris la République Démocratique du Congo (RDC), sont considérées comme « étrangers », les personnes qui n’ont pas la nationalité dudit pays, soit qu’elles aient une nationalité étrangère, soit qu’elles n’aient pas de nationalité. Le critère juridique de l’étranger repose donc sur la nationalité ou devrions-nous dire sur la non-nationalité. Le droit sert ainsi à différencier en catégorisant ! En RDC, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire congolais, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il sera aussi question du travail desdits étrangers. Ainsi, la RDC reconnaît aux étrangers la jouissance de tous les droits qui ne leur sont pas spécialement refusés par la loi et les seuls droits civils dont la jouissance est déniée aux étrangers sont ceux qu’un texte de loi réserve spécialement aux congolais. |
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