YAV & ASSOCIATES

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Publications, Research & Knowledge

Yav & Associates in Lubumbashi, Democratic Republic of the Congo produces regular publications that examine legal and social developments, as well as industry issues. These materials feature discussions about how these matters affect the markets in which our clients operate. They cover the main areas of our firm’s practice to keep our clients and contacts up to date with major developments. Our publications include:
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Books 

L'OHADA et les Métamorphoses du Droit Congolais des Sociétés Commerciales

L'adoption d'une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens que les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L'accession de la République Démocratique du Congo à l'OHADA n'a pas échappé à la règle. C'est ce qui explique cette interrogation angoissée: Y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires congolais? Ce livre affirme comme le Traité de l'OHADA que le droit des affaires est entendu dans un sens très large dans le système OHADA.


Il englobe en effet diverses matières concernant les entreprises et se distingue par son élasticité. Cet ouvrage qui se penche sur les métamorphoses du droit commercial et du droit des sociétés commerciales de la RDC a pour objectif d'éclairer l'opinion et les différents acteurs du droit -théorique et/ou pratique- des affaires en vue d'une amélioration effective et efficiente du climat des affaires en RDC et dans la région.


L'auteur: Docteur en Droit, Joseph YAV KATSHUNG est Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Lubumbashi en République Démocratique du Congo et Professeur invité et/ou visiteur dans plusieurs autres universités du monde. Avocat et mandataire agréé en propriété industrielle et consultant international. Il a à son actif plusieurs publications scientifiques en français et anglais.


Maison d'édition: CreateSpace, Charleston, USA Date de publication: 30/08/2012 Catégorie: droit public international et étrangers Nombre des pages: 172 ISBN-13: 978-1479221066 ISBN-10: 1479221066 Langue du livre: français Prix: USD 50 Ouvrage disponible sur https://www.createspace.com/3979954

L'Adoption en Droit Congolais

L’adoption est à la fois un sujet délicat et une institution fascinante. Elle demeure, à ce jour, le mécanisme juridique le plus efficace pour lier un enfant et un adulte et créer entre eux des liens similaires à ceux du sang. L’adoption nous confronte à un monde de souffrance, de secret, mais aussi d’espoir. Elle continue de soulever les passions. L’intérêt réside dans sa nature et dans sa finalité. Dans un tel contexte, sa régulation d’un point de vue purement juridique n’est pas simple. Tous et chacun ont une opinion sur l’adoption.


Celle-ci se fonde sur des expériences personnelles, sur des intuitions ou parfois même sur des idées préconçues. Peu importe, l’adoption est un véritable révélateur de la place et de l’importance désormais accordées à l’enfant au sein de la société congolaise voire mondiale. Longtemps considéré comme un simple maillon dans la chaîne de la reproduction de la vie, l’enfant est aujourd’hui investi d’un rôle identitaire, assurant au couple parental une reconnaissance sociale en tant que famille à part entière.


Cet ouvrage à travers la théorie et la pratique de l’adoption en République Démocratique du Congo demande que l’on se tourne du côté de l’enfant d’abord et avant tout, mais avec le souci constant du respect de ses droits ainsi que de ceux des autres membres du triangle adoptif.


Si l’État a l’obligation de soutenir les parents dans la prise en charge de leur enfant, il a aussi la lourde tâche de protéger l’enfant et d’empêcher, dans la mesure du possible, que sa sécurité et son développement ne soient compromis. C’est du droit à l’enfant aux droits des enfants! ISBN-13: 978-1475165166 ISBN-10: 1475165161 Editions: CreateSpace, USA

Le Droit Congolais de la Propriété Industrielle

De 1885 à 1981, les droits de propriété intellectuelle étaient régis au Congo par cinq instruments juridiques qui traitaient respectivement des brevets; des marques de fabrique et de commerce; des dépôts de dessins et modèles industriels; de la protection du droit d'auteur et de la concurrence déloyale. Indépendante depuis le 30 juin 1960, c'est seulement en 1982 que la République Démocratique du Congo (RDC) a reconnu la nécessité d'adapter sa législation interne pour se conformer – même timidement- à ses obligations internationales.


Par rapport à la propriété industrielle, la réforme législative a abouti à la loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. Cet instrument juridique est encore en vigueur. Or depuis 1982 à ce jour, soit 30 ans après, le mouvement législatif en RDC par rapport a ce domaine s'est arrêté.


Cet ouvrage donne donc le ton en traitant des droits industriels, leurs contour et pratique. Il s’agit respectivement des brevets d’invention ; des modèles et dessins industriels ; les marques de fabrique, de commerce et de services; du nom commercial; de l’ensemble; des appellations d’origine et des indications de provenance. Les trois premiers (brevets d’inventions, modèle et dessins industriels) sont des créations industrielles tandis que les autres sont des signes distinctifs. Editions: CreateSpace, USA ISBN-13: 978-1475153330 ISBN-10: 1475153333

Le Droit Congolais à l'Epreuve du Temps: “Mélanges MBUYI TSHIMBADI”

Un demi-siècle après l'indépendance de la République Démocratique du Congo (RDC), il est temps de marquer un stop afin de faire un bilan sur le Droit Congolais en posant deux questions essentielles: Comment la temporalité du droit congolais garantit-elle la sécurité juridique des individus?


Comment le droit congolais, qui s'inscrit dans une continuité, parvient-il à assurer les droits des citoyens en fonction des évolutions de la société? Fruit du travail de juristes congolais, cet ouvrage, par le croisement des regards qu'il propose, contribue, à enrichir la réflexion sur la prise en compte par le droit d'une société congolaise en pleine mutation.


Paperback: 290 pages Publisher: CreateSpace (October 26, 2010) Language: French ISBN-10: 1453899049 ISBN-13: 978-1453899045 https://www.createspace.com/3493767

La Justice Congolaise au Banc des Accusés?

La Justice au Congo ne cesse de faire la une de l'actualité. La multiplication, au fil du temps, des défis et dénis de justice ont rendu la justice confuse, coûteuse et illisible. Comment dès lors reposer de manière audible et citoyenne la question de la place de la Justice dans notre société?


Cet ouvrage collectif sous forme de monographie, offre une occasion d'épingler que la Justice, comme institution, se trouve à la fois confrontée à une pénurie persistante, à une demande sociale croissante et parfois contradictoire. Des voix s'élèvent pour demander une réforme de la justice. Oui, mais de quelle ampleur? Faut-il remettre à plat tout le système judiciaire ou au cas par cas et étape par étape?


Paperback: 186 pages Publisher: CreateSpace (June 2, 2010) Language: French ISBN-10: 1453608664 ISBN-13: 978-1453608661 https://www.createspace.com/3458686

Les successions en droit congolais

Les successions intéressent tout le monde soit directement ou indirectement car, nous assistons aux nombreuses scènes de désolation durant lesquelles les enfants et la veuve sont jetés dans la rue.


Le présent ouvrage donne donc suite aux préoccupations exprimées sur la place publique, soit au prétoire, soit dans les auditoires, soit dans les médias, soit par le biais de groupes et de particuliers intéressés, concernant l’application du droit des successions tel qu’organisé par le code de la famille et précisément en matière des droits successoraux des enfants.


Catégorie: Droit Langue: français Couverture: Broché Taille de page: A5 Nombre de pages: 247 http://www.newvoices.co.za/bookstore/book_successions.htm

La Crise Financière Mondiale en République Démocratique du Congo

Depuis le début du second semestre 2008, sur le plan international, un thème domine l’actualité économique internationale : « la crise financière » qui a gagné l’économie mondiale. Loin d’être un mythe, la crise financière mondiale est devenue une réalité en Afrique et particulièrement en République Démocratique du Congo, revêtant même plusieurs facettes. Cet ouvrage analyse donc comment la crise financière internationale touche-elle la RDC et son incidence sur le plan social?


Catégorie: Entreprises, Finances & Juridique Langue: français Couverture: Broché Taille de page: A5 Nombre de pages: 60 http://www.unibook.com/en/Dr%252E-Yav-Katshung-Joseph/La-Crise-Financière-Mondiale-en-République-Démocratique--du-Congo

Afrique: Quand boire de l'eau devient dangereux et luxueux

Malgré son importance et son caractère souvent sacré, l’eau continue dans plusieurs coins et recoins du monde à être rare et souillée, dans les villes comme dans les milieux ruraux. Ainsi, l’eau semble être une source de mort et non de vieI.


Catégorie: Droit Langue: français Couverture: Broché http://www.unibook.com/YAV-KATSHUNG-JOSEPH/AFRIQUE%3A-QUAND-BOIRE-DE-L’EAU-DEVIENT-DANGEREUX-ET-LUXUEUX-!

Le Parlement provincial, pour quoi faire?

Ce titre de nature pamphlétaire est fondée sur le constat d’une certaine crise de l’institution parlementaire en République Démocratique du Congo. Le présent ouvrage met un accent particulier sur le bien fondé, le fonctionnement, l’avenir de l’institution « Parlement Provincial » et aussi sur le travail de ses acteurs car, les parlementaires provinciaux sont au cœur de nombreux paradoxes.


Catégorie: Droit Langue: français Couverture: Broché Taille de page: A5 Nombre de pages: 133 http://www.thebookedition.com/parlement-provincial-pour-quoi-faire-yav-katshung-joseph-p-22152.html

Kolwezi, la nourricière oubliée?

Le présent ouvrage essaie de faire un état des lieux de la situation socio-politique de la ville de Kolwezi et propose des pistes de sortie pour l’essor de la ville et de ses habitants, allant jusqu'à traiter de l’épineuse question du découpage territorial, est-ce une tour de Babel?

Poverty in Southern Africa: “An Analysis of Implications for Human Security Net”

In the South, it appears that the biggest obstacle in fighting poverty is comprised of the governments that represent those who are most in need of socio-economic resources and coordinated efforts. This does not mean that poverty alleviation should solely be placed in the hands of governments.


Unfortunately, if democratic will, commitment to social transformation and attitude changes regarding corruption are absent, it is hard to imagine what kind of holistic toolboxes SADC members and stakeholders can come up with that will change the status quo.


Paperback: 98 pages Publisher: CreateSpace (April 25, 2010) Language: English ISBN-10: 1452832749 ISBN-13: 978-1452832746 http://www.amazon.com/Poverty-Southern-Africa-analysis-implications/dp/1452832749

La décentralisation au Congo: Une tour de babel?

Ce livre entend cogiter sur les contours de la « décentralisation –découpage » en RD.Congo et son appréhension pratique. Certaines contradictions y sont relevées pour démontrer que la « décentralisation – découpage » comme il convient de l’appeler, semble être un couteau à double tranchant pour certaines provinces du pays.


Catégorie: Droit Langue: français Couverture: Broché http://www.thebookedition.com/-la-decentralisation--tour-de-babel-yav-katshung-joseph-p-22646.html

The International Criminal Court and Truth Commissions: Two Sides of the Same Coin?

This book attempts to use collaboration and complementarity to draw a line between trials and non-punitive approaches while trying to conclude that they are actually two sides of the same coin: transitional justice mechanisms.


Paperback: 54 pages Publisher: CreateSpace (April 15, 2010) Language: English ISBN-10: 1449518079 ISBN-13: 978-1449518073 http://www.amazon.com/International-Criminal-Court-Truth-Commissions/dp/1449518079

Publications on Legavox

COURS DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE [2015-2016] [Nouveau]

COURS DE DROIT DES VOIES D'EXECUTION [2016] [Nouveau]

COURS DES REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES [2016-2017] [Nouveau]

COURS D'IGED [2016 -2017] [Nouveau]

Lex – Congo

La Revue "LEX – CONGO" est éditée par le Cabinet YAV & ASSOCIATES. Le rythme de publication est de trois a quatre numéros par an et certains numéros seront thématiques. LEX – CONGO vise à promouvoir la publication de recherches inédites portant sur le droit et les ordres normatifs, entendus comme phénomènes sociaux. Elle est interdisciplinaire, faisant appel aux diverses perspectives et méthodes d'analyse du droit et de la normativité.


The LEX – CONGO [Journal of Law] is an interdisciplinary exercise. It seeks to promote an understanding of many complex phenomena by examining such matters from a combined law, economics, and organization perspective (or a two-way combination thereof). As such, we use the term “organization” broadly to include scholarship drawing on political science, psychology and sociology, among other fields. It also holds the study of economic, legal, and political institutions to be specifically important and greatly in need of careful analytic study.

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